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Conditions d'utilisation

Mise à jour 28 septembre 2023

Veuillez lire attentivement ce document ! Il contient des informations très importantes au sujet de vos droits et obligations, ainsi que des restrictions et des exclusions, qui peuvent vous être applicables si vous adhérez au site Web :www.ticket-promo.com

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En vous inscrivant et/ou en vous enregistrant sur le site Ticket promo, vous reconnaissez avoir lu ce document et acceptez d'être soumis aux stipulations des présentes conditions générales d'utilisation du site Web www.ticket-promo.com.

DEKACOM SARL, 57/2 avenue de Flandre 59170 Croix, France, en sa qualité d'administrateur du site Ticket promo, se réserve le droit de modifier, à tout moment, les conditions générales d'utilisation. DEKACOM se réserve également le droit de mettre un terme, en tout ou partie, au(x) service(s), sous réserve de vous en avertir avec un préavis raisonnable en fonction des circonstances, tel qu'exposé ci-dessous.

Vous acceptez de lire périodiquement ces conditions d'utilisation et d'être soumis au respect de ces conditions et de toute modification ultérieure s'y rapportant. A défaut d'accord de votre part sur les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Site Ticket Promo.

Article 1 :Pour être éligible et pouvoir participer au Site Ticket Promo, vous devez avoir atteint l'âge légal de la majorité en France et y résider légalement. L'inscription et la création d'un compte personnalisé sur le site Ticket Promo entraîne l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation. Cette inscription est rapide et gratuite. Les dîtes conditions générales d'utilisation s'appliquent à toutes les offres diffusées. Ces conditions pourront faire l'objet d'une réactualisation par l'ajout, la suppression et ou la modification d'un ou plusieurs articles.

Article 2 : Veuillez suivre les instructions relatives à la procédure d'inscription pour créer un Compte Utilisateur en renseignant votre profil et toutes informations nécessaires à votre utilisation des Services. Tout Utilisateur n'est autorisé à être titulaire que d'un seul Compte Utilisateur. L'ensemble des identifiants renseignés par l'Utilisateur par Compte Utilisateur est unique : un Utilisateur ne peut en aucun cas se servir du même nom d'utilisateur et de la même adresse email pour ouvrir un autre Compte Utilisateur. Les Comptes Utilisateurs ne sont pas cessibles ou divisibles en cas de décès ou de toute autre changement du statut civil de l'Utilisateur à compter de son inscription au Site Ticket Promo.

Une fois votre inscription validée par Ticket Promo, vous recevrez un email de bienvenue vous rappelant vos identifiants de connexion (email et mot de passe) ou autres renseignements liés à votre participation au Site Ticket Promo, suivi d'un deuxième email vous demandant de confirmer votre adresse email. Les informations que vous nous transmettez seront utilisées conformément aux présentes Conditions générales d'Utilisation.

Vous pourrez également recevoir des informations relatives aux Offres, et autres informations que nous pourrions vous adresser dans le cadre du Site ou autrement par email et/ou appareil mobile (Notifications, Offres Push). Certains messages peuvent être liés à votre profil, à vos achats, à vos Economies, à votre lieu géographique, à vos préférences.

Vous acceptez de fournir les informations indiquées comme étant impératives pour les besoins de l'inscription. Vous reconnaissez par les présentes Conditions générales d'Utilisation l'exactitude, l'intégrité et la véracité des données transmises lors de l'inscription. En cas de manquement à vos obligations énoncées aux présentes Conditions générales d'Utilisation, Ticket Promo sera en droit d'annuler votre compte, sans préjudice de ses autres droits et recours.

Les données transmises lors de l'inscription ou à tout autre moment pourront être partagées avec les Annonceurs, les Magasins et/ou les autres partenaires commerciaux participant aux Offres et, plus généralement, au Site Ticket Promo.

Si vos coordonnées venaient à être modifiées, il relève de votre entière responsabilité de corriger les informations en vous rendant sur le Site et en vous y connectant afin de mettre à jour vos informations dans la rubrique « Mon Compte ». Il relève également de votre entière responsabilité de conserver secrètes les informations liées à votre identifiant et votre mot de passe. Par conséquent, vous êtes seul responsable de l'utilisation des informations figurant dans la rubrique « Mon Compte », sauf utilisation abusive ou frauduleuse ne résultant pas de votre négligence. En cas d'utilisation abusive ou frauduleuse de votre identifiant et/ou mot de passe, vous devrez immédiatement le notifier à DEKACOM.

Article 3 : Afin d'avoir accès au Site, vous devez disposer d'un accès Internet. Les frais et les coûts résultant de, ou en relation avec, ledit accès à ce Site et son usage seront exclusivement à votre charge, que vous utilisiez un accès fixe ou un abonnement auprès d'un opérateur de téléphonie mobile.

Le Site peut être consulté directement à l'adresse suivante : www.ticketpromo.com et/ou à partir de toute autre URL ou adresse que nous indiquons ou, le cas échéant, indirectement à l'aide de liens et/ou autres moyens d'accès indirects, que ce soit à partir des sites des Annonceurs et/ou ceux des partenaires commerciaux.

DEKACOM et/ou ses partenaires commerciaux peuvent à tout moment modifier, révoquer ou compléter les moyens d'accès au Site, à l'un et/ou autre(s) pré-requis technique(s), compte tenu notamment de l'évolution des technologies.

DEKACOM se réserve le droit de suspendre et/ou d'annuler votre accès au Site et plus généralement au Site Ticket Promo, à tout moment notamment en cas de fraude suspectée ou avérée ou autre comportement préjudiciable.

Article 4 : Vous pouvez demander la résiliation des Conditions générales d'Utilisation et la destruction de votre Compte Utilisateur (incluant la suppression de vos données à caractère personnel) à tout moment, sans devoir justifier d'un motif, en en faisant la demande via notre formulaire de contact en ligne. Votre Compte Utilisateur sera désactivé et vos données détruites dans les meilleurs délais, sauf obligation légale à la charge de DEKACOM nécessitant leur conservation.

DEKACOM pourra décider de résilier un Compte Utilisateur, sans devoir donner de motifs, ni préavis, ni formalités, ni indemnités au profit de l'Utilisateur en cas de manquement aux Conditions générales d'Utilisation. De plus, DEKACOM se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris la suspension ou la résiliation d'un Compte Utilisateur dans le cas d'une décision judiciaire l'y contraignant, d'événements de force majeure, ou encore en cas de suspicion établie de fraude (telle que, sans être limitatif, le multiple usage d'une même preuve d'achat). La fraude ou le non respect des Conditions générales d'Utilisation pourront donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 5 : Des périodes de maintenance entraineront l'inaccessibilité du site Ticket Promo, pour une durée maximale de 8h/mois. Dans la mesure du possible, DEKACOM s'efforcera de minimiser autant que possible la gêne occasionnée, sans garantie de la part de la société DEKACOM.

En cas de panne ou de coupure, un délai maximum de 48h sera nécessaire pour rétablir le service, sans préjudice, sans indemnité, sans remboursement. Ce délai peut dépendre de sociétés extérieures à DEKACOM (prestataires).

La société DEKACOM se réserve le droit de mettre le site www.ticket-promo.com en maintenance pour :e; DEKACOM (prestataires).

- Faire évoluer son site,

- Faire évoluer son site,

- Effectuer la mise à jour des paramètres de sécurité,

- Mettre en place de nouveaux services.

Article 6 : Sauf dispositions contraires, le présent Site, ainsi que tous les textes, les images, les marques, les logos et autres contenus (le tout désigné ci-après « Contenu du Site») sont protégés par des droits d'auteur, tous droits réservés. TICKET PROMO, son logo ainsi que toutes les autres marques exposées sur ce Site (les «Marques») sont des marques déposées par ou propriété de DEKACOM et/ou divers tiers. Aucun élément contenu sur le Site ne peut être considéré comme conférant sur les Marques un quelconque droit d'utilisation ni une quelconque licence, sur quelque fondement juridique que ce soit, sans l'accord préalable écrit de DEKACOM ou, le cas échéant, du tiers titulaire des Marques.

Article 7 : DEKACOM vous concède le droit de visualiser, télécharger et imprimer le Contenu du Site, sous les réserves et conditions suivantes : (I) ce droit ne vous est concédé que pour votre usage personnel et non commercial, (II) vous n'avez pas le droit de modifier le Contenu du Site, (III) tout affichage ou impression de Contenu du Site doit porter la mention « © 2016, DEKACOM SARL - Ticket Promo - All rights reserved », (IV) vous n'avez pas le droit de retirer ni de modifier les mentions de droits d'auteur, de marque ou autre indication de propriété que DEKACOM a placées sur le Contenu du site ; (V) vous n'avez pas le droit, si ce n'est conformément à ces Conditions Générales, de reproduire, de distribuer ou d'afficher le Contenu du Site, ni de préparer d'oeuvres dérivées à partir de celui-ci.. Sont strictement interdits, sauf lorsqu'ils font l'objet d'une autorisation expresse donnée ci-dessus, toute reproduction, transmission, copie, réédition, redistribution ou tout envoi du Contenu du Site, en tout ou en partie, sans l'autorisation préalable écrite de DEKACOM. Pour effectuer une telle demande d'autorisation, vous pouvez contacter DEKACOM à l'adresse suivante :

DEKACOM SARL - Ticket Promo

57/2 Avenue de Flandres

59170 Croix, France

Email: contact@ticket-promo.com

Téléphone: 03 20 27 26 58

Vous déclarez et garantissez que l'utilisation que vous ferez du Site sera conforme aux dispositions de la présente licence, qu'elle n'enfreindra ni ne contrefera les droits d'un tiers, qu'elle ne constituera pas un manquement à des devoirs contractuels ou légaux à l'égard de tiers et qu'elle n'enfreindra pas des lois applicables. Vous vous engagez expressément à indemniser DEKACOM de toute responsabilité envers tous tiers résultant de toute utilisation que vous feriez du Contenu du Site d'une manière non-conforme aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Vous garantissez disposer de la capacité juridique pour conclure le présent accord et pour utiliser ce Site conformément à toutes les dispositions des présentes.

Le Site contient toutefois des liens vers des sites internet de tiers, lesquels sont détenus et exploités par des revendeurs ou des prestataires de service indépendants. Il se peut que ces tiers réclament le paiement d'une redevance pour l'utilisation de certains contenus ou certains services fournis sur le site internet. Il vous appartient donc d'effectuer, avant de poursuivre une transaction avec un tiers, toute vérification que vous jugeriez nécessaire ou opportune pour vérifier si une rémunération sera due. Lorsque DEKACOM fournit sur le Site des détails concernant des prix, ces informations ne sont fournies qu'à titre indicatif et par souci de commodité. En aucun cas DEKACOM ne garantit l'exactitude de telles informations et ne souhaite en aucun cas être associé aux sites internet des tiers en question.

Article 8 : Le Site contient des liens vers des sites internet de tiers. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de DEKACOM, et DEKACOM n'est pas responsable des contenus de ces sites liés. DEKACOM fournit ces liens pour convenance et un lien n'implique pas qu'il parraine ou recommande le système lié en question ni que DEKACOM soit affilié à celui-ci. Les sites liés sont détenus et exploités par des revendeurs ou des prestataires de services indépendants et, de ce fait, DEKACOM ne peut vous garantir que vous serez satisfaits de leurs produits, services ou pratiques commerciales. Il vous appartient de faire toutes vérifications qui vous semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque transaction avec l'un de ces tiers.

Article 9 : Le Site accepte de comprendre et permet à ses utilisateurs de proposer du Contenu et de placer des récits de leurs expériences. Dans l'hypothèse où vous postez des commentaires sur le Site, vous vous engagez expressément à n'utiliser de tels services que pour envoyer des Messages convenables et se rapportant à l'objet du coupon promotionnel en question. DEKACOM revoit et contrôle chacun des Messages (« Avis ») placés ou diffusés sur le Site. Nous nous réservons donc le droit de retirer tout Message sans préavis, pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion.

Vous trouverez ci-après une liste non exhaustive des types de Messages illicites ou interdits sur le Site. DEKACOM se réserve le droit de modifier cette liste à tout moment, ainsi que de procéder à toute enquête et d'engager, à sa discrétion, toute action juridique contre quiconque enfreindrait cette disposition, y compris, sans que cette énumération soit limitative, en retirant du Site la communication proscrite et en résiliant le droit d'utilisation du Site des personnes en infraction.

Cette liste comprend des Messages :

- manifestement injurieux pour la communauté des internautes, tels que les contenus incitant au racisme, au fanatisme, à la haine ou à toute attaque physique de groupes ou d'individus,

- qui harcèlent ou incitent à harceler une personne,

- impliquant la transmission de messages publicitaires non souhaités (« junk mail »), de chaînes épistolaires, ou d'envoi en masse de messages non sollicités (« spamming »);

- diffamatoires ou insultants

- promouvant des informations que vous savez être fallacieuses ou trompeuses, encourageant des activités illicites ou des comportements abusifs, obscènes ou menaçants ;

- encourageant la copie illicite ou non autorisée d'œuvres de tiers protégées par des droits d'auteur, par exemple en fournissant des programmes informatiques piratés ou des liens vers de tels programmes ou des informations permettant de contrer des procédés de protection de copie installés par le fabricant ou en fournissant de la musique piratée ou des liens vers des fichiers de musique piratée,

- contenant des pages à accès restreint ou dépendant d'un mot de passe, des pages cachées ou des images (qui ne proviennent de ni ne conduisent par lien à d'autres pages accessibles),

- fournissant des instructions ou des informations se rapportant à des activités illicites, telles que la fabrication ou l'achat d'armes illicites, l'atteinte à la vie privée de quelqu'un, ou la création ou la fourniture de virus informatiques,

- constituant un comportement pouvant être considéré comme criminel, engageant la responsabilité civile de la personne ou étant en contravention avec la loi ou en infraction avec les droits d'un tiers dans tout autre pays du monde,

- entreprenant, sans notre accord préalable écrit, des activités commerciales et/ou des ventes, telles que des concours, des « sweepstakes », du troc, de la publicité et de la vente à la boule de neige.

En inscrivant ou en diffusant des Messages sur le Site, vous concédez expressément à DEKACOM et à ses affiliés le droit irrévocable de rendre ces Messages disponibles, ces Messages peuvent donc être librement utilisés, copiés, publiés, traduits et diffusés par d'autres sans votre accord, sur quelque support et sous quelque forme que ce soit, à des fins de promotion et de publicité. Vous vous engagez à ne pas inscrire ou diffuser de d'éléments ou d'informations sur lesquels un tiers détient des droits d'auteur, sauf à obtenir l'accord écrit exprès du tiers en question, et vous vous engagez à indemniser DEKACOM SARL et à dégager DEKACOM SARL de toute réclamation engendrée par une infraction de votre part aux dispositions de cette clause ou s'y rapportant.

Article 10 : Toute information à caractère personnel saisie sur le présent Site par vous ou par DEKACOM sera utilisée conformément avec notre politique de protection des données personnelles. Ces informations font l'objet d'une déclaration à la CNIL (« Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés »).

Article 11 : Dans toute la mesure permise par la loi, chaque Utilisateur s'engage à ce que : (a) tous litiges, réclamations et recours résultant du, ou en lien avec le Site Ticket Promo relèvent de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce territorialement compétent ; Tout différend relatif à l'opposabilité, la validité, l'interprétation et l'exécution des Conditions d'Utilisation, ou aux droits et obligations de l'Utilisateur et des Magasins, des Annonceurs, de DEKACOM, de leurs partenaires commerciaux, des agences de publicité et agences dédiées aux Offres, ainsi que de l'ensemble de leurs dirigeants, administrateurs, salariés, représentant et agents, en rapport avec le Site Ticket Promo, seront régis et interprétés conformément au droit français, à l'exclusion des règles applicables au choix de lois ou des règles de conflit de loi qui auraient pour conséquence l'application d'une loi autre que la loi française. La responsabilité de DEKACOM au titre des obligations prévues aux Conditions générales d'Utilisation ne pourra être engagée en cas de survenance d'un événement de force majeure ainsi défini par la jurisprudence française, tel que les catastrophes naturelles, les conflits armés, les incendies, les émeutes, les actes de terrorisme, les tremblements de terre, les actes des autorités administratives, les défaillances des réseaux de communications électroniques ou des services ou pour tout autre motif au-delà du contrôle de DEKACOM.

Article 12 : DEKACOM peut périodiquement, et à sa seule discrétion, apporter aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, comme à toute portion de celles-ci, des modifications, des adjonctions ou des suppressions, chaque fois que cela lui paraît nécessaire à des fins techniques, juridiques ou de réglementation générale, comme du fait de changements apportés aux services fournis ou à la nature ou l'agencement du Site. Tout changement vous est notifié par DEKACOM avec un préavis raisonnable. Par la suite, vous vous engagez expressément à être lié par les Conditions Générales d'Utilisation ainsi modifiées.

DEKACOM peut interrompre, modifier ou cesser à tout moment tout aspect du service. Nous pouvons aussi imposer des limites à certaines options et services ou restreindre votre faculté d'accès à tout ou partie du Site ou de tout autre site internet de DEKACOM, sans préavis ni responsabilité pour des raisons techniques ou de sécurité, pour empêcher un accès non autorisé, la perte ou la destruction de données, ou lorsque nous considérons, à notre seule discrétion, que vous êtes en infraction avec l'un des termes des présentes Conditions Générales, d'une loi ou d'un règlement et lorsque nous décidons d'arrêter la fourniture d'un service.

Toute poursuite par vous de l'utilisation du site www.ticket-promo.com maintenant ou après l'affichage d'une telle notification de changement, vaut acceptation par vous des modifications en question.

Article 13 : En utilisant le Site Ticket Promo, vous pouvez sélectionner et imprimer, à partir du Site, différentes Offres susceptibles de vous intéresser. Le Site, l'Offre et/ou le bon mentionne(nt) les informations relatives aux restrictions liées à une Offre particulière, telles que (a) la quantité d'unités du Produit (par exemple, cannettes, bouteilles ou lots) à acheter pour recevoir l'avantage attendu, le cas échéant, (b) les conditions auxquelles l'Offre peut être utilisée et conservée de manière électronique, (c) la date d'expiration ou la durée de validité de l'Offre, (d) le nombre de fois où vous pouvez utiliser ou échanger chaque Offre et/ou si celle-ci a déjà fait l'objet d'une impression, et (e) toutes les autres informations que nous estimons, ou les enseignes participantes estiment, utiles ou nécessaires. Certaines restrictions peuvent s'appliquer à votre capacité de collecter ou utiliser les Offres. Il relève de votre responsabilité de prendre connaissance et d'adhérer à l'ensemble des conditions applicables à l'utilisation des Offres ou autres avantages mis à disposition sur le Site. Les copies, facsimilés ou reproductions des bons ne sont pas acceptés. L'Offre pourra être honorée sous réserve de sa présentation préalable. Les bons perdus ou volés ne seront ni honorés ni remplacés. Tous les bons doivent être échangés avant leur date effective d'expiration. Vous ne devez pas vous fier à la disponibilité permanente des bons accumulés en relation avec celui-ci. Vous reconnaissez et acceptez que DEKACOM n'engage pas sa responsabilité, à quelque titre que ce soit, en ce qui concerne le contenu des Offres, qui est déterminé par les Annonceurs et non par DEKACOM.

Certains bons, pour être honorés, peuvent être soumis à des restrictions préalables. Par exemple, les bons permettant d'obtenir des rabais sur tout Produit de votre choix dans les Magasins peuvent ne pas être échangeables contre de l'alcool, des produits du tabac, des médicaments sur ordonnance, des tickets de loterie et autres articles interdits ou réglementés par la loi. Toutefois, en dépit de toute disposition contraire, toute limite figurant sur les bons peut être modifiée, altérée ou amendée à tout moment par les Magasins participants -- sous réserve que ces changements ne soient pas applicables aux bons valablement imprimés et légitimes.

Article 14 : Tout coupon promotionnel émanant du site Ticket Promo ou d'une Offre ne peut être cédé, troqué, négocié et/ou échangée contre des espèces. Les coupons promotionnels n'ont pas de valeur monétaire, ils ne constituent pas un titre de propriété et ils ne donnent pas à l'Utilisateur un droit ou un intérêt acquis.

Article 15 : Les Produits requis à l'achat dans le cadre de toute Offre, ou les Produits en relation avec les coupons promotionnels diffusés sur le site Ticket Promo peuvent ne pas être disponibles à tout moment dans les Magasins, sans responsabilité de DEKACOM.

Article 16 : Les bons sont nuls et non avenus et seront refusés s'ils ne sont pas obtenus par des moyens légitimes et, plus particulièrement, en conformité aux Conditions générales d'Utilisation. Si une partie des bons est contrefaite, illisible, tronquée ou trafiquée de quelque manière que ce soit, ou si celui-ci contient ou fait apparaitre une erreur ou une contradiction d'impression, de typographie, mécanique ou autre, ou si celui-ci se rapporte à une autre promotion, le bon sera réputé nul et non avenu. DEKACOM les Magasins et autres partenaires commerciaux, seront en droit de chercher à obtenir des dommages-intérêts à raison de l'irrégularité des bons. En tout état de cause, la seule et unique responsabilité de DEKACOM au titre desdits bons irréguliers est limitée à l'obligation de les remplacer par d'autres bons, dans la limite des stocks disponibles des produits ou services concernés, à l'exclusion de tout autre recours à l'encontre de DEKACOM à cet égard.

Article 17 : Les modalités d'attribution des avantages délivrés dans le cadre du Service d'Impression de Coupons peuvent être modifiées ou restreintes à tout moment et à l'entière discrétion de DEKACOM, sous réserve d'une notification préalable à cet effet. DEKACOM se réserve notamment les droits suivants : mettre en oeuvre de nouveaux moyens pour l'obtention de bons ou autres avantages, modifier ou supprimer un ou plusieurs moyens reconnus pour l'obtention des bons existants à un moment donné (sous réserve d'une notification préalable à cet effet), modifier les bons disponibles ainsi que leurs valeurs, types et conditions, exclure du Service certaines catégories d'opérations particulières. Dans ces hypothèses, vous avez le droit de résilier votre participation au Site Ticket Promo.

Article 18 : Les applications mobiles Ticket Promo peuvent utiliser des supports protégés par des droits d'auteur et dont l'utilisation est reconnue par DEKACOM. En outre, les mêmes conditions générales d'utilisation que celles stipulées ci-dessus s'appliquent à l'utilisation des applications pour mobiles Ticket Promo.